Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PSC (marque Set2Table) et tout client professionnel passant commande de sets de table imprimés via le site set2table.fr.
Article 2 — Devis et commande
Toute commande fait l’objet d’un devis préalable, établi sur la base des éléments transmis par le client (quantité, format, visuel). La commande n’est considérée comme ferme qu’après validation écrite du devis et du bon à tirer (BAT) par le client.
Article 3 — Bon à tirer
Le client est seul responsable du contenu et de la conformité du visuel fourni. Toute erreur non signalée lors de la validation du bon à tirer ne saurait engager la responsabilité de PSC.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et incluent, sauf mention contraire, les frais de maquette et la livraison en France métropolitaine.
Article 5 — Délais
Les délais de production sont communiqués à titre indicatif lors du devis et courent à compter de la validation du bon à tirer.
Article 6 — Paiement
Sauf accord particulier, les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement pourra donner lieu aux pénalités prévues par la loi.
Article 7 — Réclamations
Toute réclamation relative à la conformité de la commande doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d’accord amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social de PSC.